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En vigueur au 25/04/2021

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

La société Les Dryades Françaises
Siège social : 27 rue Delille – 06000 Nice (France)
SIRET : 89892149900015
Email : contact@lesdryades.shop
Téléphone : 04.93.85.28.62

(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique non professionnelle souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « le Client ») sur le site internet https://www.lesdryades.shop/.

Les produits proposés à la vente comprennent notamment : cristaux, bougies, créations artisanales, encens et articles ésotériques.

Les caractéristiques essentielles des produits (photographies, dimensions, descriptions) sont indiquées sur le site. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant validation de la commande. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.

Les produits sont proposés à la vente en France et à l’international.
En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est considéré comme importateur. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à sa charge exclusive.

 

ARTICLE 2 – Prix

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Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes en Union européenne.
En dehors de l’UE, les prix sont affichés hors taxes.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui s’ajoutent au montant de la commande et sont indiqués avant validation de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande.

Une facture est transmise au Client après paiement.

 

ARTICLE 3 – Commandes

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Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut à tout moment modifier ou supprimer les articles choisis.

Pour finaliser sa commande, le Client renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et procède au paiement.
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.

Toute commande constitue un contrat de vente conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client concernant un paiement.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande depuis son espace personnel sur le site.

L’annulation par le Client n’est possible qu’avant l’expédition des produits.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

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Le règlement de la commande est exigible immédiatement et intégralement au moment de la passation de la commande.

Le Client peut régler par :

• Carte bancaire (paiement sécurisé)

• PayPal

Les transactions sont sécurisées par un prestataire agréé qui assure la confidentialité des données bancaires.

Le Vendeur ne procédera à la livraison qu’après encaissement complet du prix.

 

ARTICLE 5 – Livraison

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Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France. Pour l’international, le délai dépend du pays de destination.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, sauf mention contraire, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au Client.
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits à réception.

En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme), le Client doit signaler sa réclamation au Vendeur par écrit (email ou courrier) dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, preuves à l’appui (photographies).

Le Vendeur remboursera ou remplacera le produit non conforme ou défectueux, conformément aux dispositions légales.

Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu’à la remise au Client, sauf si le Client choisit lui-même un transporteur.

 

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

​

Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement intégral du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision via le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène, ou périssables sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28 C. conso).

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

 

ARTICLE 8 – Garanties légales

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Le Client bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-14 C. conso) : valable 2 ans à compter de la délivrance du bien.

• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.) : valable 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, négligence, usure normale ou force majeure.

 

ARTICLE 9 – Données personnelles

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Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email, données de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande.

Elles ne sont transmises qu’aux prestataires impliqués dans l’exécution du contrat (transporteurs, établissements bancaires).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ces droits en écrivant à : contact@lesdryades.shop.

En cas de litige, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

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Le contenu du site https://www.lesdryades.shop/ (textes, images, logos, créations, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – Médiation et règlement des litiges

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En cas de réclamation, le Client peut d’abord contacter le service client aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
CM2C – Centre de médiation de la consommation
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGV et les contrats conclus sont régis par le droit français.